Tous les logements sont éligibles à l'APL qui est versée directement à l'association par la Caisse d'Allocations
Famililales (CAF) ou la Mutuelle Sociale Agricole (MSA), dés le premier mois. Le dossier de demande d'ouverture
des droits est communiqué par nos services sur la base des documents fournis. Des frais postaux seront facturés
pour l'envoi en recommandé des dossiers afin de préserver vos droits dans les délais de traitement.

L'APL est déduite de la redevance mensuelle. Tans que les droits ne sont pas calculés; la redevance devra être
réglée en intégralité.

La redevance est à régler au plus tard le 10 du mois suivant la facturation.

Une connexion wifi est possible dans les logements, sur demande et sans incidence financière (coût compensé par
TSE), prévoir nanmoins une caution de 70 € payable à l'entrée. Les charges "énergies" sont comprises, toutefois
il faut ajouter mensuellement à la redevance, l'adhésion de 1.50 € (tarif au 1er septembre 2016), une participation
à la ligne téléphonique de 3 €, 5 repas obligatoires pour 29 € (tarif dégressif au delà) et repas à l'unité à 6€.

La résidence offre la possibilité de prendre les repas à la Cantalade (cuisine quotidienne sur place préparée avec
des produits frais) toute la semaine sauf les week end du vendredi soir au dimanche soir et les jours fériés.

Une laverie payante avec 2 lave-linge et un sèche-linge est mise à la disposition des résidants.

Un dépôt de garantie d'un mois de loyer est demandé à l'arrivée (il est encaissé)

Il y a possibilité pour les ayants droits au Locapass (salariés et apprentis (hors fonction publique), les demandeurs
d'emploi rémunérés de moins de 30 ans et les étudiants boursiers post bac, d'établir auprès d'Action Logement
un dossier Locapass. Dans ce cas, une avance sur charges de 100 € plus 15 € de caution badge d'entrée sera uniquement demandée à l'arrivée. Le dossier sera établi avec vous dès votre entrée.

Dés votre installation,vous devenez responsable de votre logement, l'assurance multirisque habitation responsabilité
civile est obligatoire et une attestation au nom du résidant devra être produite obligatoirement le jour de l'arrivée
dans la résidence à l'adresse suivante : Résidence l'Accueil 24 place Roger Rousset 69400 VILLEFRANCHE S/SAONE.

Une réponse par courrier ou mail vous sera rendue dans les 8 jours suivant la date de dépôt du dossier (complet)
et dans l'affirmative, un logement pourra alors vous être attribué et votre titre d'occupation sera signé à votre entrée
dans les lieux.
Le règlement intérieur en vigueur fixe les règles de vie , les visites, etc (exemplaire à télécharger et à retourner
OBLIGATOIREMENT avec le dossier).